Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, à compter du 25 mai 2018.

Contrairement à la directive 95/46/CE, le RGPD est d'application directe dans l'Union et ne nécessite pas de transpositions nationales. Il favorise l'harmonisation des régimes juridiques en matière de protection des données en Europe.

Le RGPD dispose d'un principe d'extraterritorialité qui permet, dans certaines circonstances, d'étendre son périmètre d'application en dehors des frontières européennes.

En tant que société traitant des données à caractère personnel, Lefèvre Conseil est assujetti aux dispositions du RGPD, avec des obligations distinctes selon qu'il agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

Dans la rédaction d'un devis, la conclusion d'un contrat d'assurance, le cadre d'une résiliation, d'une réclamation, et de l'ensemble de la durée de vie du contrat, ou encore dans le cadre d'une campagne publicitaire depuis les réseaux sociaux, nous devons collecter, stocker et traiter des données à caractère personnel.

Au sens du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (mise en conformité par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), LEFÈVRE CONSEIL agit en qualité de « responsable du traitement ».

En tant que courtier en assurance travaillant avec un réseau de partenaires, LEFÈVRE CONSEIL peut également être considéré comme « sous-traitant » et s'engage à respecter les obligations légales afférentes.

• Données générales : nom, prénom, adresse, coordonnées, date de naissance, sexe, informations relatives au co-titulaire de la carte grise.
• Éléments d'identification : carte grise, permis de conduire, relevés d'informations, usage du véhicule (contrat automobile privé ou professionnel).
• Données relatives au contrat professionnel : KBIS, documents INSEE, numéro RCS, informations nécessaires à la tarification.
• Situation professionnelle : catégorie socio-professionnelle.
• Gestion du contrat : réclamations, sinistres, avis d'experts, constats, avis d'échéance, résiliations, déclarations kilométriques, devis.
• Formulaires de contact et adresses e-mail pour la newsletter.
• Données économiques et financières : patrimoine, RIB, mandats SEPA, cotisations, informations financières des sociétés (KBIS, RCS), chèques.
• Données de connexion : cookies, appels téléphoniques.

• Données relatives à des infractions, condamnations pénales, procédures de recouvrement, réquisitions des forces de l'ordre, créances.
• Données concernant la santé : numéro de sécurité sociale, affiliation, certificats médicaux (sinistres corporels), comptes rendus de blessures, attestations d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants.

• Consentement exprès de la personne concernée.
• Partenaires du cabinet.
• Tiers prestataires (experts, médecins, etc.).
• Ressources publiques (jugements, procès-verbaux, Banque de France).
• Compagnies d'assurance avec lesquelles la personne a des contrats.
• Banques en cas d'opposition liée à des prêts.
• Sites internet du cabinet.

• Conclusion d'un contrat d'assurance (devis, acceptation, pièces justificatives).
• Gestion du contrat pendant toute sa durée (échéances, sinistres, etc.).
• Résiliation ou fin de contrat.
• Lutte contre la fraude et le blanchiment.
• Réponse aux demandes et suivi de la relation client.
• Obligations légales et réglementaires du cabinet.

LEFÈVRE CONSEIL s'engage à ce qu'aucune donnée ne soit conservée au-delà du temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie, dans le cadre de la législation en vigueur.

Les données sont conservées durant l'exécution du contrat et, le cas échéant, au-delà conformément aux obligations légales (notamment en cas de procédure judiciaire).

La personne concernée peut demander à tout moment la durée de conservation de ses données auprès du cabinet.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour toute question, renseignement ou pour faire valoir vos droits, adressez votre demande au service dédié :

LEFÈVRE CONSEIL — Service RGPD, 27 Avenue Général de Gaulle, 66000 PERPIGNAN.

Par e-mail : contact@lefevre-conseil.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).